Inscription sur les listes électorales
Attention, derniers changements intervenus pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015
Règles générales
Où et quand dois-je m'inscrire sur les listes électorales ?
Vous pouvez déposer votre demande d'inscription en mairie à tout moment de l'année.
A partir de quand puis-je voter lorsque je me suis inscrit sur les listes électorales ?
Tout dépend de la date à laquelle vous avez déposé votre demande d'inscription en mairie.
Si vous faites votre demande d'inscription avant le 31 décembre 2015, dernier jour ouvrable du mois de décembre, vous pourrez voter à compter du 1er mars 2016.
Si vous déposez votre demande après le 31 décembre, elle sera prise en compte dans le cadre de la prochaine révision des listes électorales, et vous ne pourrez voter dans votre nouvelle commune d'inscription qu'à compter du 1er mars 2017. Vous conservez donc la possibilité de voter en 2016 dans votre ancienne commune d'inscription.
Comment sont actualisées les listes électorales ?
A chaque bureau de vote correspond une liste électorale. Toutes les listes électorales font donc l'objet d'une révision annuelle au cours d'une période qui débute le 1er septembre et s'achève le dernier jour du mois de février. Cette révision est prise en charge par une commission administrative qui examine toutes les rectifications à apporter. Les services municipaux affichent en mairie, le 10 janvier, la liste électorale pendant dix jours qui peut être contestée au cours de cette période par les électeurs.
Quelles conditions remplir pour pouvoir s'inscrire sur les listes électorales?
Il est nécessaire :
d'avoir la qualité d'électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques, et de justifier d'une attache avec la commune, c'est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la taxe professionnelle.
Faut-il se réinscrire chaque année sur les listes électorales?
Non. Le grand principe qui gère les listes électorales en France est celui de la permanence des listes. Vous ne devez vous réinscrire qu'en cas de déménagement, ou si vous avez été radié.
Dois-je me faire radier des listes électorales de la commune que je quitte ?
Non. La nouvelle commune où vous vous inscrivez prend en charge les démarches de radiation auprès de votre ancienne commune à l'aide de l'avis qui est établi lors du dépôt de la demande d'inscription et que vous signez. C'est cet avis qui vous évite de vous occuper personnellement de la radiation auprès de votre ancienne commune d'inscription.
Dois-je me réinscrire sur les listes électorales si je déménage dans la même commune ?
Non, mais il s'agit tout de même d'un changement d'adresse et donc d'un changement de domicile. Si vous négligez de le signaler, les courriers qui vous seront alors adressés dans le cadre des opérations électorales vous seront envoyés à votre ancienne adresse. Or la Poste ne les fait pas suivre et les retourne à la mairie. En l'absence d'indication de votre part, la mairie considérera que vous n'êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation des listes.
L'inscription sur les listes électorales de sa commune est-elle une obligation ?
Oui, l'inscription sur les listes électorales est obligatoire mais la seule sanction consécutive au fait de ne pas être inscrit est celle de ne pas pouvoir voter. En outre, le vote n'est pas obligatoire en France contrairement à d'autres pays. Il repose sur la volonté de chaque citoyen.
Combien y a-t-il de listes électorales ?
Il y a une liste électorale par bureau de vote, soit environ 64 000 listes. De plus, une liste générale des électeurs est établie par commune.
Les listes électorales sont-elles communicables ?
Oui. Le code électoral prévoit que tout électeur, tout candidat ou tout groupement politique peut obtenir communication et copie de la liste électorale à condition de ne pas en faire un usage purement commercial.
Exceptionnellement, en 2015, et afin de permettre au plus grand nombre de citoyens d’être inscrit sur les listes électorales, et ainsi pouvoir participer aux élections régionales prochaines,
les demandes d’inscriptions déposées avant le 30septembre 2015 seront prises en considération dès l’année 2015 et permettront de voter dès le 1er décembre.