La commune de Coulanges-sur-Yonne vous souhaite la bienvenue

Fresque réalisée avec les enfants de l'école sous le préau

La commune de Coulanges-sur-Yonne vous souhaite la bienvenue

"Venez à notre rencontre"

La commune de Coulanges-sur-Yonne vous souhaite la bienvenue

Ouverture des joutes du 15 août, honneur aux Dames !

La commune de Coulanges-sur-Yonne vous souhaite la bienvenue

Défilé des jouteurs en présence de Miss Nièvre

La commune de Coulanges-sur-Yonne vous souhaite la bienvenue

Finale Yonne - Nièvre

La commune de Coulanges-sur-Yonne vous souhaite la bienvenue

Plus de 720 enfants présents au Yonne Tour Sport

La commune de Coulanges-sur-Yonne vous souhaite la bienvenue

Yonne Tour Sport 2016

La commune de Coulanges-sur-Yonne vous souhaite la bienvenue

Des activités pour tous

La commune de Coulanges-sur-Yonne vous souhaite la bienvenue

Un bel été à Coulanges

La commune de Coulanges-sur-Yonne vous souhaite la bienvenue

Joutes le 15 août

La commune de Coulanges-sur-Yonne vous souhaite la bienvenue

"Bienvenue à Coulanges-sur-Yonne"

La commune de Coulanges-sur-Yonne vous souhaite la bienvenue

"Venez à notre rencontre"

La commune de Coulanges-sur-Yonne vous souhaite la bienvenue

"Venez à notre rencontre"

La commune de Coulanges-sur-Yonne vous souhaite la bienvenue

Kermesse de l'Ecole

La commune de Coulanges-sur-Yonne vous souhaite la bienvenue

Repas du 14 juillet à l'école

Numéros utiles

Conciliateur de Justice

10/06/2016

Permanences conciliateur à la Mairie : M. Breuillé

Dates

Merci de prendre un rendez-vous de préférence auprès du conciliateur.

Rappel du cadre de compétence du conciliateur

La conciliation est une procédure non juridictionnelle de résolution des conflits entre personnes.

Le conciliateur de justice peut intervenir dans tous les litiges liés à des droits dont les intéressés ont la libre disposition.

Il s'agit généralement de conflits individuels entre particuliers, avec les entreprises ou les artisans, les troubles de voisinage, les impayés, malfaçons, litiges de consommation, problèmes locatifs. Ce sont des litiges qui relèvent généralement de la compétence du Tribunal d'instance ou du juge de proximité (plus rarement du TGI).

Toutefois, le conciliateur de justice n'est pas compétent :

- lors d'un conflit avec l'administration (Etat ou collectivité territoriale). Il convient alors de saisir le Médiateur de la République ou son délégué ;

- dans les affaires concernant l'état civil et la famille (divorce, reconnaissance d'enfants, pensions alimentaires, garde des enfants, autorité parentale, ...). Le demandeur doit alors s'adresser aux tribunaux.